ÉCOLE «LES DEUX CHÊNES»
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE (approuvé lors du conseil d'école du mardi 17 octobre 2017)

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.

1 - Admission et inscription

article 1
Le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille :
-   du certificat d’inscription délivré par la mairie,
-   du livret de famille,
-   du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, ou un certificat de contre-indication.

2 - Fréquentation et obligation scolaires

article 2
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.

article 3
Pour toute absence, les familles sont tenues de prévenir l'école le jour même, d'en faire connaitre le motif précis par écrit avec production le cas échéant d'un certificat médical.
Les élèves soumis à une mesure d'éviction pour maladie contagieuse, ne seront réadmis à l'école que sur présentation d'un certificat médical.


article 4
Des autorisations d'absence sont accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

article 5
L’Inspecteur d'Académie a autorisé la répartition hebdomadaire des activités scolaires sur 8 demi-journées :
- lundis, mardis et vendredis : matin et après-midi,
- mercredis et jeudis : matin.


article 6
La durée des classes est de 3 heures le matin et de 3 heures l'après-midi. La rentrée est fixée à 8h30 le matin et 13h30 l'après-midi. Les enfants sont accueillis 10 minutes avant les heures de classe.

article 7
La responsabilité des enseignants n'est pas engagée en dehors des horaires scolaires (8h20 à 11h30 et 13h20 à 16h30) et après 17h45 pour les études surveillées.

3 - Vie scolaire

article 8
La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n°90788 du 6 septembre 1990, de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés.

article 9
Le maitre s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

article 10
De même, les élèves comme leurs familles doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maitre et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

article 11
Le maitre ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maitre ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

article 12
Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

article 13
Les manquements au règlement intérieur de l'école et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maitres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

article14
En application du principe de laïcité, le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnait cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec l'élève et les personnes responsables de l'enfant. Si le dialogue n'aboutit pas, la situation doit être soumise à l'équipe éducative.
De plus, les élèves doivent assister à l'ensemble des enseignements sans pouvoir refuser ceux qui leur paraissent contraires à leurs convictions.

4 - Usage des locaux - Hygiène et sécurité

article15
L’école n’est pas un lieu ouvert au public. L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

article 16
Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

article 17
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées et connues par l'ensemble du personnel.

article 18

Le directeur doit être prévenu chaque fois qu'un accident même bénin se produit afin de prendre rapidement les mesures qui s'imposent.

article19
L'introduction de tout objet dangereux (couteau, cutter, pétard, pistolet, ciseaux pointus, médicaments), de tout objet couteux (bijou, jeux et objets électroniques...) ou occasionnant une nuisance sonore est interdite à l'école. Seules les petites billes sont autorisées. Les bonbons, sucettes et chewing-gums sont également interdits.

article 20
En l'absence d'infirmière, l'école n'est pas habilitée à délivrer des médicaments aux élèves, même sur ordonnance ou demande des Parents (note de service de l'Inspection Académique du 2 sept. 98).
Signaler au Directeur les cas de maladies chroniques.

5 - Surveillance

article 21
Un tableau de service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes ainsi que pendant les récréations, est établi en début d'année en conseil des maitres.

article 22

L'accès des locaux est interdit à toute personne étrangère à l'enseignement pendant le temps scolaire.

6 - Concertation entre les familles et les enseignants

article 23
Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif en ce qui concerne l'application de ce règlement, en recommandant à leurs enfants d'en observer les prescriptions.

article 24
Le règlement de l'école est approuvé ou modifié chaque année lors de la première séance du conseil d'école, par référence au règlement départemental.


Chaque élève reçoit et conserve un exemplaire du règlement lu et signé par sa famille.

À Chaponost, le............................................................

signature des parents     signature de l'enfant